Département de la Haute-Garonne
Bordereau APA de janvier · Agence de Toulouse · 10 mars
42 669,79 €Avec écarts à décider
Ce que l’agent a lu
Virement du 10 mars : 42 669,79 €. Le bordereau APA de janvier compte 195 lignes et boucle avec le virement. 194 lignes sont lettrées sur les factures attendues ; 1 ligne présente un écart.
Bouclage vérifié. Somme des 195 lignes = total de la pièce = montant du virement : 42 669,79 €.
- Niveau 1 : le virement est rapproché de la pièce (montant, dates, émetteur).
- Niveau 2 : 194 lignes lettrées sur 195, chacune comparée à ce que ce payeur devait.
Écarts1 écart à décider
Participation revue
Mme T. · dossier 7 596 · Agence de Toulouse
−204,00 €attendu 722,50 € · reçu 518,50 €
- Participation notifiée15 %
- Participation appliquée23 %révision non notifiée au service
- Effet rétroactif2 mois repris sur ce versement
Proposition de l’agent
Action proposée : régulariser la facture de l’usager par un rappel, la révision venant du barème de ressources.
Voir le projet de courrier
Objet : réclamation sur le versement APA de janvier
À l’attention du service autonomie du Département de la Haute-Garonne,
Votre versement du 10 mars règle 518,50 € là où 722,50 € étaient attendus. L’écart de 204,00 € correspond à une révision de participation qui ne nous a pas été notifiée. Vous trouverez ci-joint les pièces qui l’établissent.
Nous vous demandons de régulariser ce montant sur un prochain versement.
Le service, signature de votre agence
Votre décision
L’agent propose, vous décidez. Chaque décision est journalisée et peut être annulée.
Le virement
- Date de valeur
- mardi 10 mars 2026
- Compte
- Amistat Toulouse · compte courant · Banque Populaire Occitane
- Libellé
- VIR SEPA PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE APA 01/2026
- Montant reçu
- 42 669,79 €
La pièce
- Nature
- Bordereau APA de janvier
- Référence
- APA-01-2026-TOULOUSE
- Format
- page de portail
- Arrivée par
- Domatel, Haute-Garonne
- Total de la pièce
- 42 669,79 €
Lignes de la pièce
Bénéficiaires pseudonymisés : initiale et numéro de dossier.
| N° | Bénéficiaire | Facture | Heures facturées | Heures payées | Attendu | Reçu | Écart | Règle |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | Mme T. · dossier 7 596 | 2026-01-0606 | 34 h | 34 h | 722,50 € | 518,50 € | −204,00 € | Participation revue |
Journal
Chaque décision, automatique ou humaine, avec ses critères. Rejouable à l’identique.
- 11 mars, 07 h 40AgentRelevé lu : virement de 42 669,79 € daté du 10 mars.
- 11 mars, 07 h 41AgentPièce lue : Bordereau APA de janvier, 195 lignes, total 42 669,79 €. Bouclage vérifié.
- 11 mars, 07 h 42RègleNiveau 1 : virement rapproché de la pièce.
- 11 mars, 07 h 43RègleNiveau 2 : 194 lignes lettrées sur les factures attendues.
- 11 mars, 07 h 44AgentÉcart qualifié : Participation revue, −204,00 €.